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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document destiné à définir la destination générale des sols. Il définit des zones et des règles applicables à chacune de ces zones. Il expose le projet global d'urbanisme de la Commune dans son PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).
La commune du Châtelet-en-Brie est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 22 octobre 2010. Ce document a été révisé le 20 décembre 2019 par délibération du conseil municipal n°2019/74.
Une procédure de modification du PLU a été engagée le 12 novembre 2020 pour corriger des erreurs matérielles, modifier certains articles du règlement, compléter les orientations d’aménagement et de programmation, entre autres.
Suite à la tenue de l’enquête publique du 1er juin au 3 juillet 2021 et remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le dossier de PLU a été finalisé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des contributions versées dans le registre d’enquête publique. La version définitive de la modification n° 1 du PLU a été approuvée le 12 novembre 2021 par le conseil municipal, dans sa délibération n° 2021/60.
Cette modification n° 1 du PLU est exécutoire depuis le 17 décembre 2021.
Consulter le PLU Le PLU complet du Châtelet-en-Brie est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme. Rentrez une adresse ou des références cadastrales pour connaitre les règles applicables à un terrain. Règlement Plan de zonage Plan du Bourg Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteur Patrimoine Remarquable (SPR) Règlement SPR (ancienne ZPPAUP) Plan SPR (ancienne ZPPAUP) Servitudes d'utilité public Plan de zonage
