Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document destiné à définir la destination générale des sols. Il définit des zones et des règles applicables à chacune de ces zones. Il expose le projet global d'urbanisme de la Commune dans son PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).
La commune du Châtelet-en-Brie est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 22 octobre 2010. Ce document a été révisé le 20 décembre 2019 par délibération du conseil municipal n°2019/74, puis modifié le 12 novembre 2021.
Une procédure de révision générale du PLU a été engagée le 9 juin 2023 (cf. page “Révision du Plan Local d’Urbanisme”).
À la suite de l’enquête publique unique qui s’est tenue du 31 mars 2026 au 30 avril 2026 et à la remise du rapport du commissaire-enquêteur, le dossier de PLU a été finalisé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des contributions versées dans le registre d’enquête publique, ainsi que des recommandations du commissaire-enquêteur. La version définitive de la révision n° 2 du PLU a été approuvée le 11 juin 2026 par le conseil municipal (cf. délibération n° 2026/55).
Le dossier de PLU révisé est exécutoire depuis le 23 juillet 2026.
Consulter le PLU
Le PLU complet du Châtelet-en-Brie est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme. Rentrez une adresse ou des références cadastrales pour connaitre les règles applicables à un terrain.
Le PLU est également téléchargeable par type de pièce ci-dessous :
Délibération d’approbation du PLU révisé
Consultez le document ici
Plans de zonage/servitudes
- Plan de zonage 6000e
- Plan de zonage 2500e
- Plan des informations 6000e
- Plan des servitudes d’utilité publique (SUP)
- Liste et fiches des servitudes
Règlement / OAP
Annexes
- Annexes sanitaires
- Informations diverses
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
À NOTER : La commune est concernée par un site patrimonial remarquable. Le dossier complet, dont le règlement applicable, est consultable dans la rubrique “Site Patrimonial Remarquable”.
Autres documents (non opposables)
- Rapport de présentation – partie 1
- Rapport de présentation – partie 2
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) a été instituée sur la commune du Châtelet-en-Brie en novembre 2000.
Conformément à la loi LCAP du 7 juillet 2016, cette ZPPAUP a été automatiquement transformée en Site Patrimonial Remarquable (SPR). Le périmètre de ce SPR correspond à la partie la plus ancienne du village, qualifiée de centre historique. L’église Sainte-Madeleine, classée aux Monuments Historiques, en est l’élément central.
La commune a révisé son SPR et élaboré son Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine. Il est désormais régi par un nouveau règlement écrit et graphique.
Le SPR constitue une servitude d’utilité publique. A ce titre, tout projet de travaux situé dans le périmètre du SPR doit faire l’objet de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Toute demande d’autorisation d’urbanisme devra prendre en compte l’ensemble des règles inscrites dans le PVAP, ainsi que celles du PLU.
Le conseil municipal a adopté le PVAP du Châtelet-en-Brie lors de sa séance du 17 septembre 2026. Il sera exécutoire dès que l’ensemble des formalités seront accomplies.
Règlement actuellement en vigueur :
Règlement SPR (ancienne ZPPAUP)
Plan SPR (ancienne ZPPAUP)
Dossier de PVAP à consulter (non exécutoire) :