Enquête publique unique
Du mardi 31 mars 2026 à 8 h 30 au jeudi 30 avril 2026 à 17 h
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Révision du Site Patrimonial Remarquable
Création d’un Périmètre Délimité des Abords
L’ensemble des dossiers mis à l’enquête publique unique sont consultables dans cette rubrique, ainsi qu’en format papier à la mairie du Châtelet-en-Brie (77820) – place de l’Hôtel de Ville, pendant les heures d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h
Le samedi matin : de 8 h 30 à 12 h
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie aux dates suivantes :
- Le mercredi 8 avril 2026 de 9 h à 12 h
- Le samedi 18 avril 2026 de 9 h à 12 h
- Le jeudi 30 avril 2026 de 14 h à 17 h
Les contributions peuvent être déposées sur le registre d’enquête publique unique papier, disponible en mairie, adressées par courrier au commissaire-enquêteur (en mairie) ou envoyées par courrier électronique sur l’adresse mail dédiée : enquetepublique@chatelet-en-brie.fr
Modalités de l’enquête publique
- Consulter l’arrêté municipal n° 2026.042 prescrivant une enquête publique unique ici
- Consulter l’avis d’enquête publique affiché dans la commune ici
- Consulter l’avis paru dans la République de Seine-et-Marne du 9 mars 2026 ici
- Consulter l’avis paru dans le Grand Parisien (annonces 77) du 10 mars 2026 ici
- Consulter le 2ème avis paru dans la République de Seine-et-Marne du 6 avril 2026 ici
- Consulter le 2ème avis paru dans le Grand Parisien (annonces 77) du 6 avril 2026 ici
- Consulter la décision de désignation du commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif ici
Révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Pièces administratives
- Consulter la délibération du 9 juin 2023 – lancement de la procédure de révision du PLU ici
- Consulter la délibération du 5 juin 2025 – mise en débat du PADD ici
- Consulter la délibération du 25 septembre 2025 – bilan de la concertation et arrêt du projet ici
- Consulter le bilan de la concertation ici
- Consulter l’avis de lancement de la procédure paru dans La République de Seine-et-Marne du 19 juin 2023 ici
Projet de plan local d’urbanisme révisé
- Consulter le rapport de présentation partie 1 ici
- Consulter le rapport de présentation partie 2 ici
- Consulter le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ici
- Consulter les orientations d’aménagement et de programmation ici
- Consulter le règlement ici
- Consulter les documents graphiques :
- Plan de zonage au 1/6000e
- Plan de zonage au 1/2500e
- Plan des informations au 1/6000e
- Consulter les annexes sanitaires ici (notice et plans des annexes sanitaires, plans des réseaux AEP, ASS (EU et EP), zonage ASS EU, zonage gestion des eaux pluviales et de ruissellement)
- Consulter les servitudes d’utilité publique (liste, plan et fiches) :
- Liste et fiches des servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Consulter les informations diverses ici
- Consulter le classement sonore des infrastructures de transport terrestre et arrêtés ici
- Consulter le règlement du Site Patrimonial Remarquable (ex ZPPAUP) ici
- Consulter le plan graphique du Site Patrimonial Remarquable (ex ZPPAUP) ici
- Consulter la délibération du 14 janvier 2022 – droit de préemption urbain ici
Avis des services et des personnes publiques associées (PPA)
- Consulter les avis de l’Etat et des services associés ici
- Consulter les avis des autres personnes publiques associées ici
- Consulter l’avis de la MRAE (autorité environnementale) ici
- Consulter le mémoire en réponse aux avis des PPA ici
Porter-à-connaissance (PAC)
- Consulter le PAC de l’Etat ici
- Consulter l’annexe départementale (PAC) ici
- Consulter le PAC des services associés de l’Etat ici
- Consulter le PAC du Département de Seine-et-Marne ici
- Consulter l’Atlas des Paysages de Seine-et-Marne ici
- Consulter le PAC « Zones humides » du Châtelet-en-Brie ici
Révision du site patrimonial remarquable valant élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
- Consulter la note de présentation ici
Pièces administratives
- Consulter la délibération du 29 septembre 2023 – lancement de la procédure de révision ici
- Consulter la délibération du 20 juin 2024 – constitution de la commission locale du site patrimonial remarquable ici
- Consulter la délibération du 4 décembre 2025 – bilan de la concertation et arrêt du projet ici
- Consulter le bilan de la concertation ici
- Consulter l’avis de lancement de la procédure paru dans La République de Seine-et-Marne du 11 décembre 2023 ici
Projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
- Consulter le rapport de présentation ici
- Consulter le règlement écrit ici
- Consulter le règlement graphique ici
Avis des services et des personnes publiques associées
- Consulter les avis des personnes publiques associées (PPA) ici
- Consulter l’avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) ici
- Consulter l’avis de la MRAE (autorité environnementale) ici
- Consulter le dossier soumis à la MRAE (demande d’examen au cas par cas) ici
- Consulter le mémoire en réponse aux avis des PPA ici
Autres pièces
- Consulter la synthèse du projet de PVAP ici
- Consulter le compte-rendu de la commission locale du site patrimonial remarquable du 3 octobre 2024 ici
- Consulter le compte-rendu de la commission locale du site patrimonial remarquable du 18 septembre 2025 ici
Création d’un périmètre délimité des abords
- Consulter la note de présentation ici
- Consulter la délibération du 26 septembre 2024 – création d’un périmètre délimité des abords ici
- Consulter le rapport de présentation : contexte législatif et réglementaire, analyse de la situation, proposition de périmètre délimité des abords ici
- Consulter le document graphique du périmètre délimité des abords ici
Registre d’enquête publique unique dématérialisé
(Contributions déposées par courrier électronique : enquetepublique@chatelet-en-brie.fr)