Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document destiné à définir la destination générale des sols. Il définit des zones et des règles applicables à chacune de ces zones. Il expose le projet global d'urbanisme de la Commune dans son PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).

La commune du Châtelet-en-Brie est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 22 octobre 2010. Ce document a été révisé le 20 décembre 2019 par délibération du conseil municipal n°2019/74, puis modifié le 12 novembre 2021.

Une procédure de révision générale du PLU a été engagée le 9 juin 2023 (cf. page “Révision du Plan Local d’Urbanisme”).

À la suite de l’enquête publique unique qui s’est tenue du 31 mars 2026 au 30 avril 2026 et à la remise du rapport du commissaire-enquêteur, le dossier de PLU a été finalisé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des contributions versées dans le registre d’enquête publique, ainsi que des recommandations du commissaire-enquêteur. La version définitive de la révision n° 2 du PLU a été approuvée le 11 juin 2026 par le conseil municipal (cf. délibération n° 2026/55).

Le dossier de PLU révisé est exécutoire depuis le 23 juillet 2026.

Consulter le PLU
Le PLU complet du Châtelet-en-Brie est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme.
Rentrez une adresse ou des références cadastrales pour connaitre les règles applicables à un terrain.

Délibération d’approbation du PLU révisé
Consultez le document ici

Plans de zonage/servitudes

Règlement / OAP

Annexes

Autres documents (non opposables)

Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Règlement SPR (ancienne ZPPAUP)
Plan SPR (ancienne ZPPAUP)