Circuit de la demande de titre et délais de traitement

  1. Recueil de la demande en mairie et transmission immédiate au Centre d'Expertise  et de Ressources des Titres (CERT)
  2. Instruction de la demande par le CERT : entre 7 et 60 jours
  3. Production du titre par l'Imprimerie Nationale : entre 3 et 9 jours
  4. Expédition du titre à la mairie du lieu de reccueil : 2 à 3 jours

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Le service ne peut vous communiquer des délais précis de traitement et de réception des titres, ceux-ci ayant une variabilité large en fonction des périodes, du nombre et type de dossiers instruits par le CERT de Melun.