Avis d’ouverture de l’enquête publique

Avis d’ouverture de l’enquête publique


AEP2000

AEP5000

Arr


ASS2000

ASS2000 hameau

Avis assembl

Bordereau

Garde annexes

Liste ER

Notice assainissement

Notice dechets menagers

Notice eau

Notice explicative

Orientations d'amenagement

PADD

Page de garde

PLU reglement avril 2018 N et B

Rapport de presentation

RP

Servitudes

SUP 11 09 0

Zonage PLU 2500 mai 2018

Zonage PLU 6000 mai 2018

ZPPAUP


COMMUNE DU CHATELET EN BRIE

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par décision n° E18000097/77 en date du 18 septembre 2018, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné Monsieur Jean-Pierre MARJOLET en qualité de Commissaire-Enquêteur.

Le Maire du CHÂTELET-EN-BRIE, par arrêté municipal n° 2018/147 du 8 octobre 2018, a décidé de mettre à l’enquête publique le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, à compter du 19 novembre 2018 jusqu’au 19 décembre 2018.

L’ENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA A LA MAIRIE DU CHATELET EN BRIE

POUR UNE DUREE DE 31 JOURS

DU 19 NOVEMBRE 2018 AU 19 DECEMBRE 2018

AUX JOURS ET HEURES HABITUELS D’OUVERTURE

DU LUNDI AU VENDREDI, DE 8 H 30 A 12 H 00 ET DE 14 H 00 A 17 H 00

ET LE SAMEDI MATIN DE 8 H 30 A 12 H 00

          Les pièces du dossier d’enquête publique sont consultables en Mairie. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, déposé en Mairie.

Les observations pourront aussi être consignées, pendant toute la durée de l’enquête, par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie à l’adresse suivante : Place de l’Hôtel de Ville – 77820 LE CHATELET EN BRIE ainsi que sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique et ouverte sur le site Internet de la Mairie plu@chatelet-en-brie.fr

          Le courriel sera imprimé et collé ou agrafé dans le registre. De plus, les courriels seront mis en ligne sur le site électronique de l'enquête. L'adresse courriel ne sera active que du premier jour à 8 h 30 au dernier à 17 h 00 (aux heures d'ouverture de la mairie).

          Le dossier, comportant une évaluation environnementale ainsi que les avis des personnes publiques, sera consultable, aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie, sur un poste informatique dédié, ainsi que sur le site Internet de la Mairie - www.chatelet-en-brie.fr

          Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête et pendant celle-ci. Dossier et renseignements peuvent être obtenus auprès du responsable de l’étude, Monsieur Alain MAZARD, Maire ou au secrétariat de Mairie.

          Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les :

-        Lundi 19 novembre 2018             de 09 h 00 à 12 h 00

-        Jeudi 29 novembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

-        Samedi 08 décembre 2018           de 09 h 00 à 12 h 00

-        Vendredi 14 décembre 2018        de 14 h 00 à 17 h 00

-        Mercredi 19 décembre 2018        de 14 h 00 à 17 h 00.

          A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en mairie du CHÂTELET-EN-BRIE et sur son site Internet, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

          Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local d’urbanisme.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique


URBANISME A LA MAIRIE DU CHÂTELET-EN-BRIE

Mairie du Châtelet en Brie
Place de l’Hôtel de Ville
Tél. 01 60 69 40 40 - mairie@chatelet-en-brie.fr

 

ET

Communauté de Communes Vallées et Châteaux
Horaires du lundi au vendedi : 8 h 30 - 12 h / 13 h - 17 h
1 rue des Petits Champs - 77820 Le Châtelet-en-Brie
01 60 66 67 10 - valleesetchateaux@ccvc77.fr


 
/ Mentions légales / Contact / Contributeurs Retour haut de page