Le service urbanisme

Le Châtelet-en-Brie a désormais son propre service urbanisme. Les dépôts de dossier d'urbanisme et les renseignements cadastre et PLU se font en mairie, par téléphone ou par mail. Les études de dossiers se font uniquement sur rendez-vous. 

Horaires et coordonnées du service

Lundi : 14h-17h
Mardi : 14h-17h
Mercredi : 9h-12
Jeudi : 14h-17h
Vendredi : Fermé


Mairie du Châtelet-en-Brie
Service Urbanisme

Rue de l'hôtel de ville
77820 Le Châtelet-en-Brie
Tel. 01 60 69 40 40
@. urbanisme@chatelet-en-brie.fr

Autorisation d'urbanisme

Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour un certain nombre de travaux. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. 

Vos dossiers d'urbanisme sont à déposer en Mairie, pendant les heures d'ouverture. Le nombre d'exemplaire minimum à fournir est indiqué sur le Cerfa. En fonction des dossiers il peut vous être demandé des exemplaires supplémentaires. 

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document destiné à définir la destination générale des sols. Il définit des zones et des règles applicables à chacune de ces zones. Il expose le projet global d'urbanisme de la Commune dans son PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) de la commune est en ligne.

Conformément à l’article L 423-3 du code de l’urbanisme issu de la loi ELAN et le droit pour toute personne de saisir l’administration par voie électronique (SVE), la commune s’est dotée d’une téléprocédure permettant de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme dématérialisée. 

Ce portail s’adresse aussi bien aux particuliers, qu’aux personnes morales (SCI…), et aux professionnels (notaires, géomètres…). Il vous suffit de cliquer sur ce lien pour accéder à ce téléservice.

Droit de préemption

Une nouvelle délibération a été prise lors du conseil municipal du 14 janvier 2022 modifiant ainsi le droit de préemption urbain suite à la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Depuis cette date, le nouveau droit de préemption est institué sur l'ensemble des zones U et AU (UA, UBa, UBb, UBc, UC, UCa, UDa, UDb, UXa, UXb, UXc, 1AUa, 1AUb, 1 AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUf) du PLU.

Cadastre

Le cadastre est consultable sur www.cadastre.gouv.fr

Besoin d'information sur le cadastre ? 
Besoin d'un extrait de plan ou d'un plan de situation pour vos démarches ? Ils sont téléchargeables et imprimables gratuitement sur le lien ci-dessus.

Cadastre

Révision du PLU 2023

Par délibération en date du 9 juin 2023, la commune a prescrit la révision du plan local d’urbanisme et défini les modalités de concertation avec la population. Cette délibération est consultable en mairie et téléchargeable en format PDF ci-dessous. Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, des documents et informations seront mis en ligne régulièrement dans cette rubrique.

 Consulter la délibération 

 Consulter la plaquette 

Liens utiles

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ce service en ligne a pour objet de vous aider dans la constitution de votre dossier.

Informations sur la taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement s’applique aux autorisations d’urbanisme qui créent une surface close et couverte, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m (construction ou extension d’une maison ou d’un bâtiment, d’une annexe (abri de jardin, garage, etc…). Les piscines sont également soumises à la taxe d’aménagement.