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Le Châtelet-en-Brie a désormais son propre service urbanisme. Les dépôts de dossier d'urbanisme et les renseignements cadastre et PLU se font en mairie, par téléphone ou par mail. Les études de dossiers se font uniquement sur rendez-vous.
Horaires du service
Lundi : 14h-17h Mardi : 14h-17h Mercredi : 9h-12 Jeudi : 14h-17h Vendredi : Fermé
Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour un certain nombre de travaux. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Vos dossiers d'urbanisme sont à déposer en Mairie, pendant les heures d'ouverture. Le nombre d'exemplaire minimum à fournir est indiqué sur le Cerfa. En fonction des dossiers il peut vous être demandé des exemplaires supplémentaires.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document destiné à définir la destination générale des sols. Il définit des zones et des règles applicables à chacune de ces zones. Il expose le projet global d'urbanisme de la Commune dans son PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) de la commune est en ligne.
Conformément à l’article L 423-3 du code de l’urbanisme issu de la loi ELAN et le droit pour toute personne de saisir l’administration par voie électronique (SVE), la commune s’est dotée d’une téléprocédure permettant de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme dématérialisée.
Ce portail s’adresse aussi bien aux particuliers, qu’aux personnes morales (SCI…), et aux professionnels (notaires, géomètres…). Il vous suffit de cliquer sur ce lien pour accéder à ce téléservice.
Une nouvelle délibération a été prise lors du conseil municipal du 14 janvier 2022 modifiant ainsi le droit de préemption urbain suite à la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Depuis cette date, le nouveau droit de préemption est institué sur l'ensemble des zones U et AU (UA, UBa, UBb, UBc, UC, UCa, UDa, UDb, UXa, UXb, UXc, 1AUa, 1AUb, 1 AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUf) du PLU.
Le cadastre est consultable sur www.cadastre.gouv.fr
Besoin d'information sur le cadastre ? Besoin d'un extrait de plan ou d'un plan de situation pour vos démarches ? Ils sont téléchargeables et imprimables gratuitement sur le lien ci-dessus.
Par délibération en date du 9 juin 2023, la commune a prescrit la révision du plan local d’urbanisme et défini les modalités de concertation avec la population. Cette délibération est consultable en mairie et téléchargeable en format PDF ci-dessous. Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, des documents et informations seront mis en ligne régulièrement dans cette rubrique.
Consulter la délibération
Consulter la plaquette
Consulter le panneau d’information sur la procédure et le diagnostic
Par délibération en date du 29 septembre 2023, la commune a prescrit la révision du site patrimonial remarquable et défini les modalités de concertation avec la population. Cette délibération est consultable en mairie et téléchargeable en format PDF ci-dessous. Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, des documents et informations seront mis en ligne régulièrement dans cette rubrique.
Délibération du 29 septembre 2023
