Le service urbanisme
Le service urbanime vous reçoit en mairie pour tout dépôt de dossiers, demande de renseignements sur la règlementation applicable (plan local d’urbanisme) et renseignements cadastraux. Les études de projet se font uniquement sur rendez-vous.
Horaires du service
L’accueil téléphonique est accessible pendant les horaires d’ouverture au public de la mairie. L’accueil physique est réservé aux jours et horaires suivants :
Lundi : 14h-17h
Mardi : 14h-17h
Mercredi : 9h-12h
Jeudi : 14h-17h
Vendredi : Fermé
Contact
Autorisations d'urbanisme
Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour un certain nombre de travaux. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Vos dossiers d'urbanisme peuvent être déposés selon l’une des modalités suivantes :
- En mairie, au format papier, pendant les heures d’ouverture au public ;
- En ligne, via le guichet numérique ;
- Par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Le nombre d'exemplaire minimum à fournir est indiqué sur le formulaire Cerfa. En fonction des dossiers il peut vous être demandé des exemplaires supplémentaires.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) de la commune est en ligne.
Conformément à l’article L 423-3 du code de l’urbanisme issu de la loi ELAN et le droit pour toute personne de saisir l’administration par voie électronique (SVE), la commune s’est dotée d’une téléprocédure permettant de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme dématérialisée.
Ce portail s’adresse aussi bien aux particuliers, qu’aux personnes morales (SCI…), et aux professionnels (notaires, géomètres…). Il vous suffit de cliquer sur ce lien pour accéder à ce téléservice.
Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document destiné à définir la destination générale des sols. Il définit des zones et des règles applicables à chacune de ces zones. Il expose le projet global d'urbanisme de la Commune dans son PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).
Enquête publique unique
Une enquête publique unique portant sur les projets de :
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Révision du Site Patrimonial Remarquable
Création d’un Périmètre Délimité des Abords
s’est tenue du mardi 31 mars 2026 au jeudi 30 avril 2026
L’ensemble des dossiers présentés à l’enquête publique unique sont consultables ci-dessous.
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 9 juin 2023, la commune a prescrit la révision du plan local d’urbanisme et défini les modalités de concertation avec la population. Cette délibération est consultable en mairie et téléchargeable en format PDF ci-dessous.
Révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Par délibération en date du 29 septembre 2023, la commune a prescrit la révision du site patrimonial remarquable et défini les modalités de concertation avec la population. Cette délibération est consultable en mairie et téléchargeable en format PDF ci-dessous. Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, des documents et informations seront mis en ligne régulièrement dans cette rubrique.
Délibération du 29 septembre 2023
Consultez les panneaux d’exposition (diagnostic)
Cadastre
Le cadastre est consultable sur www.cadastre.gouv.fr
Besoin d'information sur le cadastre ?
Besoin d'un extrait de plan ou d'un plan de situation pour vos démarches ? Ils sont téléchargeables et imprimables gratuitement à partir du lien ci-dessus.
Création d'un périmètre délimité des abords
À l’occasion de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) du Châtelet-en-Brie et en parallèle de la procédure de révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) valant création d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) du monument historique (église Sainte-Madeleine) a été prescrite sur délibération du Conseil Municipal le 26 septembre 2024.
Droit de préemption
La commune dispose de plusieurs droits de préemption :
Le droit de préemption urbain simple
La délibération du conseil municipal du 17 septembre 2026 modifie le périmètre du droit de préemption urbain suite à la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Depuis cette date, un nouveau droit de préemption urbain simple est institué sur l'ensemble des zones U et AU du PLU : UA, UBa, UBb, UBc, UC, UDa, UDb, UXa, UXb, UXc, UI et 1AUa, 1AUb, 1 AUc.