La Mairie et
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Démarches et formalités

Accueil

Adresse

Mairie du Châtelet en Brie
Place de l’Hôtel de Ville
77820 Le Châtelet-en-Brie

Jours et horaires d’ouverture :

Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le Samedi de 8h30 à 12h00

 

Mlle ROBERT Aurore
Tél. : 01 60 69 40 40
 

Renseignements divers, cartes nationales d’identité, sorties de territoire, légalisations de signature…

Etat Civil et Elections

Mlle MASDEBAIL Céline
Tél. : 01 60 69 40 40
Télécopie : 01 60 66 61 10

Actes d'état civil (reconnaissances d’enfants, mariages, décès, inscription sur les listes électorales.

Urbanisme et Services Techniques

Mme VAN ROMPAEY Valérie et M. SAMBUGARO Jean-Claude
Tél. : 01 60 69 40 40 et Tél. : 01 60 69 40 40

Jours et horaires d'ouverture :

le public sera reçu :

le lundi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

le samedi matin de 8h30 à 12h

Pour toute demande de permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme.

Problèmes de voirie, les dépôts de bennes, les travaux sur le domaine public, les permissions de voirie, la circulation et le stationnement.

Location de Salles : Règlement et tarifs

Astuce :

Si vous souhaitez un plan cadastral pour vos permis de construire, l'admi-nistration fiscale à mis en ligne le cadastre de notre département. Vous n'avez donc plus besoin de vous déplacer pour rechercher, consulter ou commander un plan de situation.

Les plans sont imprimables gratuitement.

Ma parcelle sur Internet : www.cadastre.gouv.fr

Police Municipale

Responsable : Mme Sylvie VERON

Stéphane Prudent

Tél. : 01 60 66 54 51 ou 01 60 69 40 40

Fax : 01 60 66 54 50

Courriel : mlcb.police.municipale@orange.fr
Adresse postale : B.P. 32

Arrêtés Municipaux Permanents

Médiation

Le Conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice assermenté. Sa nomination fait l’objet d’une ordonnance émanant du Premier Président de la Cour d’Appel sur proposition du juge d’instance et après avis du Procureur Général.

Une conciliation ne peut porter que sur des droits dont les parties ont la libre disposition. Les matières qui intéressent l’ordre public (l’état des personnes, le contentieux administratif, le droit pénal) sont exclues du champ de compétence du conciliateur de justice.

Champ de compétence :

• Des litiges liés au logement : état des lieux, impayés de loyers, restitution du dépôt de garantie, travaux non exécutés, contestations sur le montant des charges, mitoyenneté et de manière générale les rapports bailleurs - locataires...
• Des différends de voisinage : troubles anormaux de voisinage, nuisances sonores, plantations, limites de terrains, rapports entre copropriétaires, règlement intérieur...
• Des litiges entre fournisseurs et consommateurs : contestations de factures, information mensongère, vente entre particuliers...
• D’une façon générale, toutes les difficultés liées à l’exécution des contrats.

Le recours à un Conciliateur de Justice est entièrement gratuit et il peut vous éviter d’engager un procès par la recherche d’une solution amiable. En l'absence du conciliateur, les administrés doivent prendre contact avec la permanence du Tribunal d'Instance au 01.64.79.83.00. et demander le SERVICE CIVIL.

Depuis le 18 mai 2009, les passeports ne sont plus délivrés par la Commune du Châtelet-en-Brie. Les usagers de la Commune ainsi que ceux du Canton devront s'adresser aux Communes centralisatrices comme Melun, Fontainebleau, Montereau, ...