Démarches
Etat Civil
La Naissance
La carte d’identité
L’autorisation de sortie de territoire
Le Passeport
Le Mariage
Décès
Permis de chasse
Permis de pêche
Attestation d'accueil des étrangers en France
Demande d'acte ou d'extrait d'acte de naissance
La délivrance des actes de l'État Civil distingue :
- Les actes pouvant être délivrés à tout demandeur, sans conditions particulières :
- les extrais simples (sans indication de filiation) des actes de naissance et de mariage
- les actes de décès
- Les actes ne pouvant être délivrés qu'à certaines personnes, et désormais sous certaines conditions :
- Les copies intégrales des actes de naissance et de mariage
- Les extraits avec indication de filiation des actes de naissance et de mariage
Les personnes ayant le droit d'obtenir ces documents sont les suivantes : la personne titulaire de l'acte, ses ascendants (parents, grands-parents ...), ses descendants (enfants, petits-enfants ...), son conjoint, son représentant légal (tuteur ...).
Pour les héritiers avec preuve de sa qualité, seuls des extraits avec filiation peuvent être délivrés et non des copies intégrales.
Les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d'extraits avec filiation de leur acte de naissance.
Dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude, dont l'usurpation d'identité, des conditions particulières ont été posées par un décret du 16 septembre 1997 pour la délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance.
Dorénavant :
- Pour obtenir votre acte de naissance, vous devez indiquer le nom patronymique et le prénom usuel de vos parents.
- Pour obtenir l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez indiquer le nom patronymique et le prénom usuel du ou des parents de la personne dont vous demandez l'acte.
Urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis de démolir
Demande d’alignement individuel
Certificat d’urbanisme
Construction: achèvement de travaux, certificat de conformité
Cadastre : Le cadastre est consultable sans rendez vous, pendant les heures d'ouverture de la Mairie du Châtelet-en-Brie.
Déclaration de coupe et d’abattage d’arbres dispensée d’autorisation
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La Mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h. Tél. 01 60 69 40 40. |
