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Demande d'acte d'état civil

PDF Formulaire de demande de copie d'acte par courrier postal

 

Un acte d'état civil peut être demandé directement depuis Internet, uniquement pour les événements survenus à "Le Châtelet en Brie".

 

Vous devrez impérativement transmettre par Courriel ou par fax une copie d'une pièce d'identité ET la 1ère page du livret de famille au service état-civil :

Téléphone : 01 60 69 34 78

Télécopie : 01 60 66 61 10

 

Merci de bien vouloir nous adresser une enveloppe timbrée à votre adresse pour l'expédition de l'extrait d'acte.

 

IMPORTANT :

Si vous souhaitez recevoir une copie intégrale d'acte ou un extrait avec mention de la filiation, n'oubliez pas de préciser dans votre demande toutes les indications nécessaires à l’établissement de cette filiation (noms et prénoms du père et de la mère).

A défaut, le Service ne pourra vous délivrer qu'un extrait d'acte sans mention de la filiation.

 

Pour que les services postaux puissent vous faire parvenir les documents demandés dans les meilleurs délais, il importe que vous remplissiez avec précision votre adresse.

Pour les femmes mariées ou divorcées qui demandent un document établi à leur nom de naissance, l'adresse doit indiquer leur nom marital ou d'usage.

 

ATTENTION, La délivrance de certains documents nécessite la production d'une copie intégrale, comme le passeport électronique.

Acte souhaité :

 

Infos Mairie Depuis le 18 mai 2009, les passeports ne sont plus délivrés par la Commune du Châtelet-en-Brie. Les usagers de la Commune ainsi que ceux du Canton devront s'adresser aux Communes centralisatrices comme Melun, Fontainebleau, Montereau, ...