Urbanisme et Services Techniques

Mme Valérie VAN ROMPAEY
Tél. : 01 60 66 67 10 et Tél. : 01 60 69 40 40

Le Maire du Châtelet-en-Brie, par arrêté municipal N° 2015/167 du 22 décembre 2015, a décidé de mettre à l'enquête publique les dispositions du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme.

L'urbanisme en vigueur sur la commune
La commune du Châtelet-en-Brie est dotée d'un Plan local d'urbanisme approuvé le 22 octobre 2010, mis à jour le 14 juin 2011 et modifié le 15 mars 2014 :

Plan d'ensemble
Plan du bourg
Règlement

L'église Sainte-Madeleine au Châtelet-en-Brie est classée monument historique. Afin de protéger ses abords et de mettre en valeur son patrimoine, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) a été instituée en novembre 2000 et modifiée le 12 juin 2012.

Le plan ci-après délimite la ZPPAUP qui est divisée en plusieurs secteurs (A,B et C). A chaque secteur s'appliquent les prescriptions figurant dans le cahier ci-contre :

Plan délimité ZPPAUP
Cahier des prescriptions


PLU modifié
Conclusions motivées du commissaire enquêteur
(rectifications effectuées à la demande du Tribunal Administratif de Melun, le 11 avril 2014)

PLU modifié : Rapport du commissaire enquêteur (6 mars 2014)

Pour toute demande de permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme.

Problèmes de voirie, les dépôts de bennes, les travaux sur le domaine public, les permissions de voirie, la circulation et le stationnement.


Astuce :
Si vous souhaitez un plan cadastral pour vos permis de construire, l'administration fiscale à mis en ligne le cadastre de notre département. Vous n'avez donc plus besoin de vous déplacer pour rechercher, consulter ou commander un plan de situation.

Les plans sont imprimables gratuitement.

Ma parcelle sur Internet : www.cadastre.gouv.fr

 
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